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La loi Evin du 10 janvier 1991

Definition

    La loi Evin du 10 janvier 1991 est relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.


Lutte contre l'alcoolisme

  • Publicite et propagande restreinte.
  • Vente et distribution de boissons interdite dans les milieux educatifs et sportifs.
  • Chaque contenant doit indiquer le degres d'alcool.
  • Mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la sante, a consommer avec moderation".
  • Vente d'alcool interdit aux mineurs de moins de 16 ans.

Lutte contre le tabagisme

  • Interdiction de publicite, propagande.
  • Chaque paquet de cigarettes doit porter un message de caractere sanitaire.
  • Chaque paquet de cigarette doit porter mention de la composition integrale, de la teneur moyenne en goudron et en nicotine.
  • Interdiction de fumer dans les lieux affectes a un usage collectif.
  • Date d'une manifestation annuelle intitulee : a Journee sans tabac e.
  • Vente de tabac interdit aux mineurs de moins de 16 ans.

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