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SITUATIONS MÉDICO-LÉGALES  
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Victime d’accident de travail  
Objectifs  
Connaître les modalités indispensables pour faire établir un certificat  
d’arrêt de travail suite à un accident de travail par un médecin des urgen-  
ces.  
Savoir expliquer les démarches indispensables aux patients des urgences.  
Connaître les modalités pratiques des déclarations d’accidents de travail  
aux urgences.  
Définition  
Les certificats d’accident du travail sont imposés par les dispositions du  
code de la sécurité sociale, comme le sont les arrêts maladie.  
La jurisprudence en matière de sécurité sociale indique qu’un accident  
de travail est défini par « un événement ou une série d’événements sur-  
venus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il  
résulte une lésion corporelle » (Arrêt de la chambre sociale, Cour de  
cassation, 2 avril 2003).  
L’accident du travail est soumis à plusieurs conditions précises :  
un fait accidentel précis localisable dans le temps et l’espace ;  
une relation directe avec le travail sous la subordination de  
l’employeur ;  
des lésions physiques constatées imputables à l’accident.  
Ces certificats sont établis à la sortie du patient de l’hôpital, soit immé-  
diatement après la consultation aux urgences, soit après une hospitali-  
sation.  
Lors de l’hospitalisation, le bulletin de situation tient lieu pour le patient  
de certificat d’arrêt de travail suite à un accident de travail ou de l’arrêt  
maladie.  
Si le certificat d’accident du travail est indispensable au patient  
conduit aux urgences, il est également indispensable que  
l’employeur (ou son bureau du personnel) soit prévenu le jour de  
l’accident. En effet, c’est l’employeur qui avise la caisse de sécurité  
sociale (section accidents) dans les 48 h et qui délivre à la victime  
de l’accident le formulaire « triptyque » d’accident de travail  
permettant la gratuité des soins à l’accidenté du travail (frais  
d’hospitalisation, actes médicaux et paramédicaux, produits  
pharmaceutiques, etc.).  
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Victime d’accident de travail  
BASES LÉGALES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL  
Le code de la sécurité sociale indique dans son article L. 411-1 :  
«
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’acci-  
dent survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée  
ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou  
plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »  
Le lieu de l’accident du travail est élargi au trajet (d’où l’importance dans  
les accidents de la voie publique) avec des conditions restrictives (article  
L. 411-1 du code de la sécurité sociale) :  
«
Est également considéré comme accident du travail (…) l’accident sur-  
venu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet  
d’aller et de retour, entre :  
1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un carac-  
tère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habi-  
tuelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. (…) ;  
2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus  
générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (...). »  
Prise en charge – Bilans, traitement  
Bilans  
Dans de nombreux cas, la victime d’un accident du travail ne présente  
pas de lésions particulièrement inquiétantes mais peut avoir été victime  
d’une chute (fracture, entorse…) ou d’une blessure accidentelle (cou-  
pure, piqûre…) sur son lieu de travail, mais également d’un accident de  
trajet, entre le domicile et le lieu de travail, considéré comme accident  
de travail.  
Du fait de la variété des professions et des risques, les lésions peuvent  
être polytraumatiques (notamment les accidents de trajet) mais aussi  
toxiques, traumatiques, chimiques, biologiques ou par brûlures calori-  
ques ou électriques.  
Dans un nombre plus réduit de cas, les lésions peuvent être graves ou  
multiples. Ceci s’explique par les risques particuliers qui sont liés au tra-  
vail du fait de l’usage d’outils professionnels, de charges lourdes, de  
machines, de produits toxiques, etc.  
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Victime d’accident de travail  
En milieu professionnel hospitalier, les accidents par exposition au  
sang et aux matières biologiques sont parmi les plus fréquents.  
Cela explique les protocoles mis en place par les établissements de  
santé pour les personnels au contact des patients et de leurs  
prélèvements.  
Prise en charge  
La victime d’un accident du travail est généralement examinée initiale-  
ment aux urgences en secteur chirurgical, mais elle peut aussi être ame-  
née à consulter en secteur médical (malaise sur les lieux du travail, par  
exemple), voire dans des urgences spécialisées (urgences ophtalmologi-  
ques si brûlure oculaire par projection de caustique, urgences gynéco-  
logiques si l’accident survient chez une femme enceinte).  
Dans le cas d’un accidenté du travail blessé, la prise en charge ne diffère  
pas des autres blessés amenés à consulter en urgence.  
La mesure des paramètres de base est systématique : pouls, pression  
artérielle, température, oxymétrie transcutanée.  
Dès l’arrivée, si on a le moindre doute sur une ambiance toxique, on  
recherche des éléments respiratoires anormaux : gêne à l’inspiration et  
à l’expiration, rythme et amplitude anormaux, tirage, cyanose, sueurs,  
saturation en air ambiant inférieure à 90 %.  
Un bilan circulatoire basique recherche les pouls (radial, fémoral ou  
carotidien) et leur qualité, mesure la pression artérielle, recherche des  
signes de défaillance : refroidissement des extrémités, marbrures,  
pâleur intense.  
Un examen cutané recherche des brûlures, des atteintes caustiques, des  
lésions.  
Examen des lésions  
La victime d’un accident au travail, souvent en tenue de travail particu-  
lière, doit être déshabillée pour un examen complet.  
Les lésions peuvent être banales ou, du fait des outillages et des condi-  
tions du travail, beaucoup plus nettes voire inquiétantes.  
Parmi ces lésions, les plus fréquentes sont :  
les lésions de chute (échafaudages, toits, chantiers, etc.) avec des ris-  
ques polytraumatiques ;  
les lésions par objet contondant ou broiement (outil, chute d’un poids  
sur le travailleur, écrasement par objet lourd ou contre un pan de  
machine…) ;  
les lésions par objet coupant (sections de doigts par hachoirs ou cou-  
teaux professionnels chez les bouchers ou les cuisiniers, sections de seg-  
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